Contexte

Pour faciliter l’acceptation par le marché du cuivre-cobalt produit de manière responsable par l’EMAPE, l’Alliance du Cobalt Équitable (ACE) – ainsi que Fairphone, membre cofondateur de l’ACE – a lancé le mécanisme des crédits de cobalt (CC) en août 2023 par l’achat de crédits de cobalt d’une valeur d’environ 12 000 USD pour environ 2,5 tonnes de cobalt provenant du site minier pour le pilote de ce projet, proportionnellement à leur consommation totale de cobalt en 2023. Cette initiative a coïncidé avec le lancement du Fairphone 5, un appareil mobile conçu par l’entreprise sociale néerlandaise connue pour avoir créé un mouvement en faveur d’une électronique plus équitable.

Les fonds provenant des ventes de crédit ont été utilisés pour mettre en œuvre jusqu’à présent un projet sur le site de la mine artisanale de cobalt-cuivre de Kamilombe, géré par la Coopérative Minière pour le Développement Social (CMDS), la coopérative qui gère le site de la mine artisanale de cobalt-cuivre de Kamilombe, et partenaire de l’ACE depuis 2020. La coopérative gère les opérations quotidiennes de la mine, y compris l’enregistrement des travailleurs de la mine, l’amélioration de la production sur le site, l’achat de minerais et le contrôle d’accès.

En République démocratique du Congo (RD Congo), malgré la reconnaissance légale de l’EMAPE dans le code minier national, aucun canal de marché officiel ne permet actuellement aux matériaux issus de l’EMAPE d’entrer officiellement dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des batteries. Fairphone veut s’assurer qu’il joue son rôle en créant des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables et en favorisant de nouvelles relations entre les personnes et leurs produits.

Mineurs remontant après une période de travail sous terre pour extraire du minerai de cobalt.

Une description du système de crédit et de sa gouvernance

Les CC représentent une nouvelle approche innovante pour aborder les questions complexes liées à l’exploitation minière du cobalt par l’EMAPE. Le mécanisme des CC est un système de crédit basé sur le principe du “book and claim” qui permet aux entreprises en aval de contribuer financièrement à l’amélioration des sites miniers artisanaux engagés dans la professionnalisation de leurs opérations – permettant et encourageant la production responsable de cobalt artisanal grâce à un effort de collaboration.
Pour acheter un crédit, les acteurs en aval paient une prime de 5 000 USD par tonne de cobalt produite sur le site de la mine, ce qui équivaut à 10 % du prix moyen de la matière première au cours des trois dernières années. Dans le cadre de ce système, un crédit prouve qu’une certaine quantité de cobalt a été produite et vendue avec un certain niveau de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Les fonds générés par la vente des CC sont gérés par la Facilité d’impact, le secrétariat permanent de l’ACE, avec un Comité d’allocation des fonds (FAC) dédié qui comprend l’ACE, le CMDS et quatre groupes : les laveuses, les creuseurs, les transporteurs et les mariniers (les travailleurs qui soulèvent le produit du fond de la fosse à la surface) qui supervisent l’articulation et la priorisation des fonds pour le développement de la mine. Les quatre domaines d’intervention prioritaires pour les sites miniers sont énumérés ci-dessous : 1) la bonne gouvernance, 2) des conditions de travail sûres et dignes, 3) la protection de l’environnement et 4) le développement économique inclusif. La procédure de gouvernance du mécanisme a été définie et finalisée en collaboration avec les autres membres du CAA.
Grâce à ce modèle, les entreprises peuvent acheter des crédits proportionnels à leur utilisation de cobalt et soutenir des améliorations continues de la mine qui, au fil du temps, lui permettront de se conformer aux exigences en aval en matière de production responsable, telles que celles stipulées dans le cadre normatif sur le cobalt de l’EMAPE – publié par l’IGR à la mi-2023.

Mécanisme de socialisation du CMR avec la communauté minière

Le processus de sélection du projet a commencé avec l’organisation par l’équipe de l’ACE de séances de sensibilisation et de prise de conscience avec les membres du site minier partenaire de la coopérative de Kamilombe, l’organisation de réunions avec les différents groupes de travailleurs pour présenter le mécanisme et l’organisation d’élections pour sélectionner les représentants de l’ACE.

Un atelier a été organisé pour les représentants élus afin de leur montrer comment soumettre des propositions à examiner dans le cadre du mécanisme. Grâce aux fonds disponibles dans le cadre du projet pilote avec Fairphone, les représentants ont également été guidés sur la procédure à suivre pour soumettre des propositions à l’aide du modèle élaboré par The Impact Facility. À ce jour, le Comité d’attribution des fonds (FAC) a reçu les projets suivants approuvés par les différents groupes de travailleurs :

1. Fourniture de dynamos couplées à des moteurs pour la ventilation des mines (excavateurs souterrains)
2. Fourniture de gants pour les laveuses afin de les protéger contre le contact direct avec l’eau lors du lavage du minerai (laveuses)

Projets d’impact

A> La fourniture de dynamos couplées à des moteurs pour assurer la ventilation du site minier

Défi : Plus un puits souterrain est profond, plus la circulation naturelle de l’air est faible et, par conséquent, plus les niveaux d’oxygène sont bas pour les mineurs sous terre. Le manque de ventilation sous terre est un risque matériel qui peut entraîner un risque de manque d’oxygène, ce qui peut conduire à l’asphyxie et, dans certains cas, à la mort des mineurs. Pour remédier à ce problème, les mineurs utilisent souvent des souffleurs alimentés par des dynamos pour augmenter la circulation de l’air sous terre.

Sur le site de la mine de Kamilombe, les dynamos appartiennent à des particuliers, souvent propriétaires des puits, qui les louent aux mineurs, la coopérative n’en possédant pas. En plus des frais de location, les creuseurs devaient entretenir les dynamos et acheter du carburant, ce qui permettait aux propriétaires des machines de réaliser facilement des profits.

Solution proposée : Une proposition soumise à l’examen du comité des mineurs artisanaux et à petite échelle sur le site de la mine de Kamilombe suggérait que les mineurs utilisent le financement des ventes de CC pour acheter davantage de dynamos et de moteurs afin d’alimenter les souffleurs sur le site, augmentant ainsi la circulation de l’air sous terre et assurant une ventilation efficace. On estime que le projet devrait bénéficier à 3 200 mineurs de fond.

État d’avancement du projet : L’ACE a identifié un fournisseur rentable pour huit (8) dynamos et huit (8) moteurs, chacun coûtant 1 000 USD pour un total de 8 000 USD. Les creuseurs ont approuvé la qualité des appareils, après quoi une commande a été passée. Simultanément, la coopérative a aidé les creuseurs à créer un plan d’installation et de gestion des dynamos afin de garantir leur utilisation et leur entretien efficaces.

Les huit (8) dynamos ont été installées et sont en service sur le site, assurant la ventilation souterraine de 129 puits sur le site de la mine, au bénéfice de 5 220 travailleurs souterrains.

Deux dynamos prêtes à être livrées sur le site de la mine de Kamilombe

Installation de dynamos sur le site de la mine de Kamilombe

Témoignage d’un mineur : Le 15 novembre 2024, deux mois après la livraison des équipements aux mineurs, l’équipe de l’ACE a rencontré certains des bénéficiaires pour recueillir leur retour d’expérience sur l’installation et l’utilisation des machines sur le site. Un mineur a déclaré,

“Beaucoup de choses se sont améliorées avec l’acquisition de dynamos financées par le projet du CMR. Avec l’ancienne pratique de location de dynamos privées, les dépenses étaient énormes. Par jour, nous utilisions 15 litres d’essence ; 1 litre coûte 4000 Fc, soit l’équivalent de 1,41 USD, ce qui signifie que nous dépensions 21,15 USD par jour. Cela signifie que pour chaque semaine de six jours, nous dépensions 126,9 USD. Les coûts de maintenance s’élèvent à 16 dollars par semaine, soit un coût total de 142,9 dollars par semaine. Avec la mise en œuvre de ce projet, le résultat est très satisfaisant. Par exemple, la dynamo installée au puits de Paul Bambi supporte 15 puits. Avec ce système, le coût est partagé entre les 15 propriétaires de puits”.

L’un des creuseurs souterrains bénéficiant de la fourniture de dynamos pour la ventilation souterraine.

Impact du projet

Une réduction des coûts de ventilation : En répartissant les coûts entre les 15 propriétaires de puits, chaque puits ne dépense que 32 USD par semaine, ce qui signifie que les dépenses sont réduites à 16 USD par semaine pour le carburant et à 16 USD par semaine pour l’entretien. Il en résulte une économie de 110,9 USD par semaine. Le coût de la location est donc considérablement réduit.
Amélioration de la sécurité des travailleurs : L’installation des dynamos a réduit le risque de suffocation et d’intoxication au gaz dans les galeries souterraines, garantissant ainsi un environnement de travail plus sûr pour les mineurs. En conséquence, le nombre de creuseurs et de stabilisateurs a augmenté grâce à l’amélioration de la ventilation souterraine. Au lieu des 40 creuseurs habituels par puits, il y en a actuellement 70.

B> La fourniture de gants de coude pour les lavandières sur place

Défi : Pour accroître la pureté du minerai, de nombreux sites artisanaux “lavent” les minéraux avant de les vendre à des dépôts d’achat de minéraux sur place ou dans la région. Les femmes, connues localement sous le nom de laveuses, exécutent principalement la tâche de lavage. Les laveuses sont payées par sac de minerai lavé. Elles rincent la saleté en soulevant à plusieurs reprises un filet métallique ou un sac en plastique légèrement rempli de minerai et en exerçant une pression pour maintenir le minerai en mouvement à l’aide de leurs pieds.

Il est fréquent que les laveuses se tiennent directement dans l’eau, souvent pieds nus et sans équipement de protection individuelle (EPI) approprié, s’exposant ainsi à une eau imprégnée de produits chimiques. La forte concentration de métaux lourds dans l’eau peut provoquer des réactions cutanées, enflammer les plaies ouvertes et les micro-coupures dues à la manipulation de minerais tranchants avec les pieds et les mains, et même entraîner des infections de la vessie.

Avec le soutien de l’ACE, les laveuses ont reçu des EPI sous forme de bottes d’échassier, disponibles moyennant une location journalière subventionnée par la coopérative. Cette initiative a permis à 117 femmes de posséder leur EPI. Les bottes d’échassier se sont avérées efficaces pour éviter le contact direct entre leurs pieds et l’eau chargée de produits chimiques, bien qu’elles ne protègent pas leurs mains.

Solution proposée : Afin d’assurer une protection complète du corps, les représentantes des laveuses ont soumis une proposition à la CAA visant à obtenir des gants adaptés au lavage du minerai pour les utiliser dans le cadre de leur travail.

Bénéficiaires cibles : 200 femmes laveuses sur le site de la mine de Kamilombe.

État d’avancement du projet : L’ACE a prospecté différents fournisseurs locaux et régionaux pour les gants, mais l’échantillon d’EPI était trop grand et ne convenait pas au lavage minéral, et donc pas de qualité adéquate pour le travail des lavandières . Tandis que les laveuses explorent la possibilité de proposer un projet alternatif, l’équipe de l’ACE continue de rechercher d’autres fournisseurs afin de répondre aux besoins des femmes.

Impact attendu :
● Réduire les risques d’incidents liés à la manipulation de substances dangereuses.
● Adoption généralisée de pratiques de sécurité au sein de la communauté des laveuses.
● Respect des normes réglementaires locales et nationales en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
L’équipe de la facilité d’impact travaille avec les mineurs pour développer des projets alternatifs qui s’inscrivent dans le cadre du modèle.

Conclusion

On estime que 150 000 à 250 000 personnes vivent du secteur artisanal du cobalt dans le pays, produisant plus de 10 000 tonnes de cobalt par an, d’une valeur supérieure à 300 000 000 USD. Bien que les 12 000 USD fournis par Fairphone aient contribué à la mise en place d’un projet pilote pour le mécanisme, ce n’est que grâce à des investissements significatifs que le mécanisme de crédit pour le cobalt pourra être étendu pour avoir un impact plus important dans le secteur.

Pour participer à notre mécanisme de crédits de cobalt responsables afin de créer un changement positif durable dans les communautés d’exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante : [email protected]

“L’approvisionnement responsable commence par la prise de responsabilité. C’est pourquoi Fairphone a développé et piloté les Crédits Cobalt en collaboration avec l’ACE et The Impact Facility. Ce livre et ce mécanisme d’approvisionnement fonctionnent comme un moyen pour les entreprises de prévenir et d’atténuer les risques dans les chaînes d’approvisionnement (étape 3 du cycle de diligence raisonnable), et de permettre une production artisanale de cobalt plus responsable et plus sûre, en accord avec leur propre consommation de cobalt. Chez Fairphone, bien sûr, cela ne réduit pas notre obligation de mener une diligence raisonnable dans notre chaîne d’approvisionnement en cobalt. En fait, les deux vont de pair – nous savons que le cobalt que nous utilisons provient de la RDC et qu’il est très probable qu’au moins une partie de ce cobalt provienne de l’EMAPE. L’achat de crédits de cobalt, et de manière générale notre engagement dans l’ACE, est un moyen pour nous d’aborder ces questions saillantes dans nos chaînes d’approvisionnement et d’investir concrètement dans la prévention, l’atténuation et l’amélioration positive pour les mines et les travailleurs qui en ont le plus besoin – conformément à notre empreinte et à notre responsabilité.”

Angela Jorns,
Responsable de l’innovation d’impact chez Fairphone