L’Alliance du Cobalt Equitable (ACE) est une plateforme d’action multipartite qui rassemble les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en cobalt afin d’améliorer la vie des communautés minières en RDC.

Un aperçu complet de nos membres actuels est disponible ici.

Tous les membres de l’ACE sont signataires de l’Appel à l’Action de l’ACE qui atteste publiquement de l’engagement d’une organisation à :

• Reconnaître la légitimité du cobalt provenant d’exploitations EMAPE responsables.
• Contribuer aux ressources du programme intégré de l’ACE
• Promouvoir les objectifs de l’ACE

L’ACE a été lancée en août 2020. L’ACE a été créée par les membres fondateurs Glencore, Huayou Cobalt, Signify et Fairphone et est gérée par The Impact Facility (TIF).

Les personnes clés impliquées ont travaillé dans le secteur minier pendant plus de vingt ans en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est et ont constaté qu’il était vraiment nécessaire de veiller à ce que l’héritage de l’exploitation minière soit positif, ce qui implique des actions ciblées pour garantir des conditions de travail sûres dans les mines, ainsi que des avantages économiques dans les communautés voisines.

Pour ce faire, il faut une collaboration tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la mine à la fabrication, une responsabilité partagée. Personne d’autre ne s’est concentré sur ce point, et c’est encore le cas aujourd’hui. Voilà donc pourquoi nous sommes établis et pourquoi nous faisons ce que nous faisons. L’exploitation minière est une perspective à long terme et nous sommes là pour le long terme. Un héritage minier positif pour les pays et les communautés d’accueil.

Oui, l’ACE cherche activement à augmenter le nombre de ses membres afin d’accroître son potentiel d’impact positif. Une diversité de membres dans l’ensemble de la chaîne de valeur est essentielle pour faire passer le message. Chaque entreprise – et potentiellement chaque consommateur – devrait jouer son rôle pour s’assurer que les mineurs de cette matière première essentielle ne sont pas seulement protégés dans leur activité quotidienne, mais qu’ils reçoivent une juste compensation.

L’adhésion à l’ACE est mondiale. Les initiatives soutenues par l’ACE sont concentrées en RDC, où plus de 60% du cobalt mondial est produit. Le personnel de l’ACE travaille depuis le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le bureau et l’équipe de la RDC sont situés à Kolwezi et gèrent actuellement des projets sur le terrain dans la province de Lualaba.

L’ACE est nécessaire parce que la transition énergétique mondiale signifie que la demande de cobalt – un matériau couramment utilisé dans la production de batteries – devrait augmenter.

Environ 60% du cobalt est produit en RDC, dont 10% par l’exploitation minière artisanale. L’industrie minière du cobalt est l’une des rares sources d’emploi, assurant la subsistance de plusieurs milliers de personnes.

Pourtant, la production et le commerce sont associés à des conditions de travail dangereuses, au travail des enfants et à des pratiques commerciales déloyales. Alors que l’appétit mondial pour le cobalt ne cesse de croître, ceux qui prennent les plus grands risques en extrayant le matériau à sa source ne reçoivent souvent pas leur part des bénéfices.

Nous pensons que cette situation est injuste et insoutenable.

Pour résoudre ces problèmes, nous avons besoin d’investissements. L’ACE a été créée comme une plateforme d’action pour mettre en commun les ressources et l’expertise tout au long de la chaîne de valeur et canaliser les investissements là où ils auront le plus d’impact.

Nous pensons que ce n’est pas le rôle d’une entreprise, d’un pays ou d’une partie prenante, agissant de manière isolée, de conduire un changement positif, mais que cela devrait être une ambition et une responsabilité communes. Nous pensons que l’approvisionnement responsable commence par la responsabilité.

Même si nous nous désengageons complètement, EMAPE ne va pas disparaître, elle fait partie de la réalité du monde de l’approvisionnement en cobalt. En outre, une tentative d’arrêt complet de l’EMAPE pour le cobalt pourrait mettre plus de 200 000 personnes au chômage, laissant un grand nombre de ces familles sans aucune source de revenus. Par conséquent, nous pensons que nous ne devons pas éviter l’EMAPE mais plutôt nous engager en soutenant des pratiques plus sûres et plus justes, en travaillant à la professionnalisation de l’EMAPE en tant que moyen de subsistance sûr et digne. L’ACE offre une plateforme pour mettre fin aux pratiques dangereuses et injustes entourant l’EMAPE, tout en travaillant simultanément à un plus grand développement communautaire et économique afin que l’exploitation minière ne soit plus considérée comme la seule option viable pour le travail.

L’ACE est une plateforme hautement collaborative qui coordonne avec le gouvernement de la RDC, les entreprises privées, les entrepreneurs, les universités et les organisations à but non lucratif. Chaque partie apporte des compétences et des ressources différentes à l’effort de réalisation de la vision de l’ACE. Il est nécessaire d’avoir un investissement financier, mais les connaissances techniques, l’expertise et l’expérience opérationnelle pratique déjà présentes en RDC sont une ressource précieuse que nous avons l’intention d’exploiter à travers nos partenariats.

Les membres de l’Alliance du Cobalt Équitable travaillent/travailleront à la réalisation de trois objectifs:

• Premièrement, favoriser le développement du cobalt équitable en soutenant la professionnalisation de la gestion des sites d’EMAPE, en garantissant l’adoption de pratiques minières responsables et en canalisant les investissements financiers vers l’amélioration des mines, dans le but de les rendre plus sûres, de minimiser leur impact environnemental et de créer des conditions de travail décentes pour les hommes et les femmes qui y travaillent.
• Le second projet vise à créer un secteur du cobalt exempt de travail des enfants à Kolwezi, en collaborant avec les coopératives locales et la société civile pour mettre en place un système de référence évolutif sur le travail des enfants, afin d’aider les exploitants à mettre en place des mécanismes de contrôle et de suivi efficaces pour empêcher les enfants de travailler dans les mines. Afin de remédier et d’atténuer le travail des enfants, non seulement dans les mines mais aussi dans les communautés, l’ACE mettra en place un mécanisme de financement pour soutenir l’inscription des enfants à l’école. Par ces moyens, nous permettons aux enfants et aux jeunes d’accéder à l’éducation et à la formation professionnelle.
• Enfin, nous nous efforcerons d’augmenter les revenus des ménages en investissant dans des programmes communautaires plus larges hors site, conçus pour créer des moyens de subsistance durables pour le plus grand nombre possible de membres de la communauté.

L’ACE a commencé à travailler avec des opérateurs et des coopératives locales sur deux sites miniers, Kasulu et Kamilombe en RDC en 2020. La mise en œuvre complète dans ces sites et communautés prendra trois à cinq ans. Nous avons l’ambition de passer à l’échelle et d’atteindre davantage de mines au fil du temps.

Fin 2019, le gouvernement de la RDC a créé l’Entreprise Générale du Cobalt ou EGC, une branche commerciale approuvée par le gouvernement pour contrôler l’enlèvement du cobalt produit de manière artisanale dans le but de garantir des pratiques de production acceptables sur le terrain et d’augmenter les recettes (fiscales) générées par le commerce du cobalt. En outre, le gouvernement de la RDC a également créé l’ARECOMS (Autorité de régulation et de contrôle du marché des substances minérales stratégiques) en novembre 2019. L’ARECOMS est l’autorité nationale désignée chargée de formaliser les activités minières artisanales, de déterminer les normes appropriées et de délivrer des certificats de conformité aux normes d’exploitation minière responsable. Ces deux développements indiquent des étapes significatives et positives vers l’acceptation des matériaux EMAPE dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Kasulu : Cependant, la matérialisation des futures opérations d’EGC sur le terrain a également conduit à certaines incertitudes, car EGC et ses partenaires Trafigura, PACT et KUMI ont montré leur intérêt à travailler également dans la zone minière artisanale singulière de Kasulu au Congo.

Comme la décision finale de savoir quels sites miniers EMAPE peuvent être exploités et par qui revient à son Excellence le ministre national des mines, ARECOMS et le gouvernement provincial de Lualaba, nous attendons patiemment les conseils et les orientations de l’État de la RDC.

A court terme, cela signifie concrètement que notre investissement et notre engagement actuels sur les deux sites miniers se font à un rythme plus lent que prévu, et que l’ACE a décidé de suspendre tout investissement supplémentaire à Kasulu pour le moment, afin de voir comment les développements vont se dérouler.

Kamilombe : En raison des négociations en cours pour le renouvellement du contrat entre la coopérative CMDS et son précédent fournisseur et exploitant du site minier CDM depuis le début de 2021, CDM est actuellement incapable de garantir les normes de sécurité et les pratiques opérationnelles sur le site minier de Kamilomobe. Cela a conduit à une situation temporaire avec un nombre accru de mineurs et de négociants sur le site, ce qui rend difficile le travail efficace de l’Alliance du Cobalt Équitable sur le site. C’est pourquoi nous avons décidé en janvier de suspendre nos activités sur le terrain et de retirer les membres du personnel de l’ACE du site jusqu’à ce que le site minier soit à nouveau sous le contrôle opérationnel d’un seul opérateur minier. Nous espérons obtenir plus de clarté sur un nouvel arrangement entre la coopérative et l’opérateur dans les semaines ou mois à venir. Dans l’intervalle, nous continuons à collaborer activement avec la CMDS et la CDM.

Le fondement de notre approche est de soutenir le gouvernement dans sa formalisation de l’exploitation minière artisanale et, à cette fin, nous coordonnons avec les autorités compétentes de la RDC, y compris, mais sans s’y limiter, le ministère des mines et SAEMAPE, le service de l’État congolais qui organise les parties prenantes au niveau des sites actifs dans les deux mines, afin de travailler avec les mineurs artisanaux et les coopératives pour des pratiques minières sûres.

Nous travaillons en accord avec les politiques et réglementations du gouvernement de la RDC concernant le secteur de l’EMAPE.

Il y a beaucoup de travail à faire pour aider les mineurs artisanaux, les coopératives et le gouvernement de la RDC à formaliser ces sites miniers et à améliorer les pratiques minières.

L’ACE accueille donc favorablement d’autres initiatives qui visent le même objectif (un secteur du cobalt EMAPE responsable) comme EGC/Trafigura/PACT, Cobalt for Development et Better Mining.

Avec Better Mining en particulier, qui surveille les sites miniers EMAPE et les zones environnantes pour détecter les incidents et les zones à risque, nous avons signé un protocole d’accord pour coordonner nos actions sur les sites miniers où nous sommes tous deux actifs afin d’éviter la duplication des efforts.

De même, avec Cobalt for Development, nous avons identifié des objectifs communs entre nos programmes et notre objectif d’avoir un impact positif sur les conditions de travail des mineurs artisanaux. Nous sommes donc engagés dans des conversations continues pour voir comment nous pouvons collaborer à la mise en œuvre de plans d’amélioration des sites miniers et à l’assistance aux coopératives par le biais du renforcement des capacités.

Nous faisons actuellement appel à des financements du secteur privé provenant d’entreprises de toute la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’à des subventions au développement et à des financements publics. Nous souhaitons tirer parti de ce type mixte de soutien financier à l’avenir, à mesure que nous nous développons et que nous étendons nos opérations.

Chaque site est un peu différent et il n’y a pas de mine “modèle”, mais il y a des caractéristiques que nous avons incluses dans le programme d’amélioration des mines de l’ACE , notamment des systèmes de contrôle pour empêcher les enfants d’entrer sur le site, des cliniques de santé, l’accès à l’eau potable, l’assainissement et la disponibilité des EPI. Dans notre publication 2020 Digging for Change, nous réfléchissons aux éléments nécessaires pour exploiter une mine en toute sécurité. Des sites tels que Kasulu et Kamilombe utilisent respectivement un mur et une tranchée, par exemple. Au fur et à mesure que nous nous étendrons à d’autres sites, nous travaillerons avec les coopératives locales pour évaluer le risque de pénétration incontrôlée et mettre en œuvre des solutions efficaces.

Notre première année d’activité, compte tenu des restrictions de voyage et des défis que nous a présentés COVID 19, a été axée sur la mobilisation des membres, la collecte de fonds et la planification.

Nous avons élaboré un plan d’amélioration progressif avec les exploitants des sites miniers afin d’améliorer les conditions sur une période de 3 à 4 ans, l’objectif final étant d’obtenir une certification des meilleures pratiques.

1. Amélioration du contrôle d’accès pour développer une main-d’œuvre de base (CDM contrôle l’accès à l’entrée de Kasulu et Kamilombe).

2. Formation en matière de SST

3. Planification de la mine, y compris l’excavation pour réduire la profondeur des tunnels et les risques d’accidents SST (comme le programme d’excavation à grande échelle mis en œuvre par CDM et SAEMAPE en 2020).

4. Des installations de premiers secours (comme la clinique de Kasulu), et

5. Location d’équipements (tels que des pompes à eau, des ventilateurs, des treuils) afin d’accroître la sécurité et la productivité, et par conséquent les revenus.

L’EMAPE est un moyen de subsistance important pour les communautés minières de la Copperbelt.

plus de 150.000 personnes dans le Lualaba et le Haut-Katanga dépendent de l’EMAPE pour leur subsistance

En outre, le matériel artisanal congolais constitue une source complémentaire importante de cobalt industriel dans l’approvisionnement mondial en cobalt.

Si nous nous engageons et investissons pour faire des sites miniers artisanaux des zones de travail responsables et sûres, l’exploitation minière artisanale peut devenir un moyen de subsistance digne et une source très importante pour le développement des communautés minières dans les régions pour les générations à venir.

Les mines EMAPE sont souvent des lieux de travail dangereux, les personnes qui y travaillent risquant d’être gravement blessées ou même tuées par l’effondrement de la mine. Elles nécessitent des investissements importants et une professionnalisation accrue avant que les opérations puissent être raisonnablement décrites comme répondant à des normes acceptables.

De nombreux travailleurs des mines sont préoccupés par leur salaire et leurs revenus dépendent de la quantité de cobalt qu’ils sont capables de produire et des fluctuations des prix.

Dans une région qui se caractérise par une pauvreté généralisée, le travail des enfants restera un problème

Il y a un manque actuel d’alternatives viables à l’exploitation minière pour remédier à la pauvreté généralisée.

L’ACE travaille directement avec les coopératives pour les aider à professionnaliser leurs opérations. Cela signifie que notre équipe et nos partenaires locaux s’engagent avec les coopératives et les travailleurs des mines pour renforcer les capacités techniques et développer des plans d’amélioration des mines et des plans d’investissement associés (et l’accès au capital). Cela permettra une transition vers des conditions de travail plus sûres et dignes pour tous les travailleurs.

Ainsi, les mineurs sont engagés en tant que partenaires par le biais d’un processus participatif identifiant les besoins d’investissement et bénéficiant de la collecte de fonds de l’ACE pour ces investissements. Au cours des derniers mois, notre collaboration avec la coopérative locale CMDS s’est concentrée sur l’augmentation de la capacité des travailleurs à dispenser les premiers soins ainsi que sur la sensibilisation générale aux risques sur le lieu de travail et à la sensibilisation au travail des enfants.

Plus d’informations à ce sujet ici :

https://www.theimpactfacility.com/how-to-respond-in-moments-of-crisis/

Légalité des sites miniers

Le Code Minier de la RDC autorise les opérations minières artisanales sur les ZEA (Zone d’Exploitation Artisanale). Cependant, la plupart des exploitations artisanales actives ne sont pas situées sur lesdites ZEA (en raison du manque de données géologiques et de l’incertitude qui en résulte quant à la viabilité de ces zones désignées en tant qu’exploitations minières artisanales commerciales). L’ACE soutient activement les efforts visant à légaliser les sites miniers existants, afin de permettre les investissements dans ces opérations et leur sourcing.

Des attentes claires en matière d’approvisionnement

Au cours de l’année dernière, l’ACE s’est associée au RCI et au RMI pour aider à codifier les exigences progressives en matière de gestion ESG. Plus d’informations à ce sujet sur www.asm-cobalt.org.

Changement de l’environnement politique

Avec le changement du gouvernement congolais en 2021 et l’annonce du démarrage des opérations de l’EGC dans les mois à venir, nous attendons patiemment les directives des autorités compétentes pour établir quel rôle l’ACE et ses membres peuvent jouer pour favoriser le développement d’une voie formelle vers le marché.

La dernière étude exhaustive sur le travail des enfants dans la région a été menée par l’institut CEGA de l’Université de Berkley.

60% des ménages dans la ceinture de cuivre / cobalt ont l’exploitation minière comme source de revenus.

11% des enfants de ces communautés âgés de 3 à 17 ans travaillent en dehors de la maison.

Parmi eux, 19% travaillent dans les mines et 4% dans le traitement des minéraux. La majorité d’entre eux travaillent dans l’agriculture (49%) ou comme employés de maison (30%).

Les enfants dans les mines travaillent principalement comme trieurs (26%), travailleurs de surface (23%) et nettoyeurs (17%). 65% sont âgés de 15 ans ou plus.

Les enfants >15 ans travaillent dans l’excavation de surface (26%) et le nettoyage des minéraux (19%).

Les enfants <15 ans travaillent principalement dans le tri (38%) et l’excavation de surface (18%).

La durée moyenne du travail de ces enfants est de 38 heures par semaine, avec une médiane de 36 heures par semaine. Le nombre total d’heures de travail varie en fonction de la raison pour laquelle ils travaillent, comme les besoins en revenus du ménage par rapport à une bonne impression sociale, ainsi que les variations de la richesse familiale.

L’ACE s’efforcera de mettre en place des opérations sans travail des enfants en aidant les exploitants d’EMAPE à établir des mécanismes de contrôle et de suivi efficaces pour empêcher les enfants de travailler dans les mines. Mais nous reconnaissons que ce n’est pas la solution complète ; nous devons l’envisager du point de vue des droits de l’enfant, non seulement en s’assurant qu’il n’y a pas de travail des enfants dans les sites miniers, mais aussi en s’attaquant aux causes profondes et en s’assurant que les enfants ne se retrouvent pas dans d’autres situations de travail ou d’exploitation, c’est-à-dire en déplaçant le problème. C’est pourquoi nous investissons également dans des programmes communautaires hors site, y compris des efforts visant à prévenir et à remédier au travail des enfants.

Pour soutenir les efforts du gouvernement en faveur du développement inclusif du secteur EMAPE, l’ACE est un partenaire actif du Global Battery Alliance Cobalt Action Partnership (CAP) et a accepté de conseiller techniquement ARECOM – l’organisme de réglementation chargé de superviser le secteur EMAPE Cobalt – dans le développement d’un cadre inclusif pour le développement EMAPE. Ce cadre inclusif EMAPE est basé sur le cadre ESG initial de l’ACE, et fait actuellement l’objet d’une consultation mondiale en partenariat avec d’autres acteurs clés du secteur, tels que le Cobalt Action Partnership de la GBA et la Responsible Cobalt Initiative (RCI).

Les problèmes rencontrés par de nombreuses personnes sur les sites de cobalt artisanal sont systémiques et nécessitent une réponse systémique. Notre approche est intégrée et s’articule autour de trois axes : les améliorations sur les sites pour réduire les risques en matière de santé et de sécurité et augmenter la productivité et les revenus des travailleurs ; l’accent mis hors site sur les droits des enfants en renforçant l’accès aux écoles et aux programmes extrascolaires ; et la mise en place d’une économie résiliente en encourageant les alternatives à l’exploitation minière. Si, à court terme, beaucoup d’efforts sont consacrés à l’amélioration des sites miniers, nous pensons que l’élargissement des sources de revenus et des options permettant de vivre dignement, dans le secteur minier et au-delà, est l’objectif que nous devrions viser pour assurer la durabilité à long terme.