{"id":7536,"date":"2026-06-10T13:33:08","date_gmt":"2026-06-10T12:33:08","guid":{"rendered":"https:\/\/faircobaltalliance.org\/?page_id=7536"},"modified":"2026-06-10T14:02:21","modified_gmt":"2026-06-10T13:02:21","slug":"projet-de-cadre-pour-les-mecanismes-de-credit-de-type-book-and-claim","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/faircobaltalliance.org\/fr\/projet-de-cadre-pour-les-mecanismes-de-credit-de-type-book-and-claim\/","title":{"rendered":"Projet de cadre pour les m\u00e9canismes de cr\u00e9dit de type Book-and-Claim"},"content":{"rendered":"\n\n
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Fa\u00e7onner l’avenir des cr\u00e9dits min\u00e9raux responsables \u2014 aidez-nous \u00e0 \u00e9laborer la version 1.0<\/h1>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n
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Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un consortium regroupant des organisations mini\u00e8res, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et technologiques a \u00e9labor\u00e9 un projet de cadre pour les syst\u00e8mes de cr\u00e9dits book-and-claim pouvant \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents min\u00e9raux et r\u00e9gions. Nous soumettons d\u00e9sormais ce projet \u00e0 une consultation publique avant de publier la version 1.0 en septembre.<\/p>\n

Vos commentaires contribueront \u00e0 d\u00e9finir le fonctionnement concret de ce cadre.<\/p>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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Objet de la consultation<\/h3>\n

Le projet du cadre d\u00e9finit comment un syst\u00e8me de cr\u00e9dits miniers responsables peut \u00eatre con\u00e7u et g\u00e9r\u00e9 : qui doit y participer, comment les cr\u00e9dits sont cr\u00e9\u00e9s et vendus, comment les fonds lev\u00e9s sont d\u00e9pens\u00e9s, comment les demandes sont formul\u00e9es et comment le syst\u00e8me est contr\u00f4l\u00e9. Il s’appuie sur les enseignements tir\u00e9s du projet pilote de cr\u00e9dits de cobalt de l’Alliance du Cobalt \u00c9quitable en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et de syst\u00e8mes similaires de \u00ab book-and-claim \u00bb dans d’autres secteurs tels que les \u00e9nergies renouvelables, l’huile de palme, le sucre et le carbone.<\/p>\n

Parall\u00e8lement au cadre, nous recueillons \u00e9galement des commentaires sur Oreka, une plateforme num\u00e9rique en cours de d\u00e9veloppement destin\u00e9e \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9mission et la vente de cr\u00e9dits. Vous pouvez donner votre avis sur le cadre, la plateforme, ou les deux.<\/p>\n

Le projet est disponible en anglais, en fran\u00e7ais et en espagnol. Il n’est pas n\u00e9cessaire de lire l’int\u00e9gralit\u00e9 du document pour participer \u2014 vos commentaires sur des sections sp\u00e9cifiques sont les bienvenus.<\/p>\n

Version Fran\u00e7aise<\/a><\/p>\n

Version Anglaise<\/a><\/p>\n

Version Espagnole<\/a><\/p>\n

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Pourquoi votre contribution est importante<\/h3>\n

Il s’agit d’un cadre \u00e9volutif. La version 1.0 est un point de d\u00e9part, pas une version d\u00e9finitive. Les commentaires que nous recevrons au cours de cette consultation influenceront directement la version publi\u00e9e, et tout ce que nous ne pourrons pas int\u00e9grer maintenant sera pris en compte dans les versions futures.<\/p>\n

Nous souhaitons particuli\u00e8rement recueillir les avis :<\/p>\n