{"id":6950,"date":"2024-12-31T08:42:41","date_gmt":"2024-12-31T08:42:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.faircobaltalliance.org\/?p=6950"},"modified":"2025-01-30T14:56:08","modified_gmt":"2025-01-30T14:56:08","slug":"systeme-de-credit-mineral-responsable-mise-a-jour-apres-un-an","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/faircobaltalliance.org\/fr\/blog\/systeme-de-credit-mineral-responsable-mise-a-jour-apres-un-an\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me de cr\u00e9dit Cobalt – De l’id\u00e9e \u00e0 la preuve de concept"},"content":{"rendered":"

Contexte<\/h4>\n

Pour faciliter l’acceptation par le march\u00e9 du cuivre-cobalt produit de mani\u00e8re responsable par l’EMAPE, l’Alliance du Cobalt \u00c9quitable (ACE) – ainsi que Fairphone, membre cofondateur de l’ACE – a lanc\u00e9 le m\u00e9canisme des cr\u00e9dits de cobalt (CC) en ao\u00fbt 2023 par l’achat de cr\u00e9dits de cobalt d’une valeur d’environ 12 000 USD pour environ 2,5 tonnes de cobalt provenant du site minier pour le pilote de ce projet, proportionnellement \u00e0 leur consommation totale de cobalt en 2023. Cette initiative a co\u00efncid\u00e9 avec le lancement du Fairphone 5, un appareil mobile con\u00e7u par l’entreprise sociale n\u00e9erlandaise connue pour avoir cr\u00e9\u00e9 un mouvement en faveur d’une \u00e9lectronique plus \u00e9quitable.<\/p>\n

Les fonds provenant des ventes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent un projet sur le site de la mine artisanale de cobalt-cuivre de Kamilombe, g\u00e9r\u00e9 par la Coop\u00e9rative Mini\u00e8re pour le D\u00e9veloppement Social (CMDS), la coop\u00e9rative qui g\u00e8re le site de la mine artisanale de cobalt-cuivre de Kamilombe, et partenaire de l’ACE depuis 2020. La coop\u00e9rative g\u00e8re les op\u00e9rations quotidiennes de la mine, y compris l’enregistrement des travailleurs de la mine, l’am\u00e9lioration de la production sur le site, l’achat de minerais et le contr\u00f4le d’acc\u00e8s.<\/p>\n

En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RD Congo), malgr\u00e9 la reconnaissance l\u00e9gale de l’EMAPE dans le code minier national, aucun canal de march\u00e9 officiel ne permet actuellement aux mat\u00e9riaux issus de l’EMAPE d’entrer officiellement dans la cha\u00eene d’approvisionnement mondiale des batteries. Fairphone veut s’assurer qu’il joue son r\u00f4le en cr\u00e9ant des cha\u00eenes d’approvisionnement en minerais responsables et en favorisant de nouvelles relations entre les personnes et leurs produits.<\/p>\n

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Mineurs remontant apr\u00e8s une p\u00e9riode de travail sous terre pour extraire du minerai de cobalt.<\/p><\/div>\n

Une description du syst\u00e8me de cr\u00e9dit et de sa gouvernance<\/h4>\n

Les CC repr\u00e9sentent une nouvelle approche innovante pour aborder les questions complexes li\u00e9es \u00e0 l’exploitation mini\u00e8re du cobalt par l’EMAPE. Le m\u00e9canisme des CC est un syst\u00e8me de cr\u00e9dit bas\u00e9 sur le principe du \u00ab\u00a0book and claim\u00a0\u00bb qui permet aux entreprises en aval de contribuer financi\u00e8rement \u00e0 l’am\u00e9lioration des sites miniers artisanaux engag\u00e9s dans la professionnalisation de leurs op\u00e9rations – permettant et encourageant la production responsable de cobalt artisanal gr\u00e2ce \u00e0 un effort de collaboration.
\nPour acheter un cr\u00e9dit, les acteurs en aval paient une prime de 5 000 USD par tonne de cobalt produite sur le site de la mine, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 10 % du prix moyen de la mati\u00e8re premi\u00e8re au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans le cadre de ce syst\u00e8me, un cr\u00e9dit prouve qu’une certaine quantit\u00e9 de cobalt a \u00e9t\u00e9 produite et vendue avec un certain niveau de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).<\/p>\n

Les fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la vente des CC sont g\u00e9r\u00e9s par la Facilit\u00e9 d’impact, le secr\u00e9tariat permanent de l’ACE, avec un Comit\u00e9 d’allocation des fonds (FAC) d\u00e9di\u00e9 qui comprend l’ACE, le CMDS et quatre groupes : les laveuses, les creuseurs, les transporteurs et les mariniers (les travailleurs qui soul\u00e8vent le produit du fond de la fosse \u00e0 la surface) qui supervisent l’articulation et la priorisation des fonds pour le d\u00e9veloppement de la mine. Les quatre domaines d’intervention prioritaires pour les sites miniers sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous : 1) la bonne gouvernance, 2) des conditions de travail s\u00fbres et dignes, 3) la protection de l’environnement et 4) le d\u00e9veloppement \u00e9conomique inclusif. La proc\u00e9dure de gouvernance du m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie et finalis\u00e9e en collaboration avec les autres membres du CAA.
\nGr\u00e2ce \u00e0 ce mod\u00e8le, les entreprises peuvent acheter des cr\u00e9dits proportionnels \u00e0 leur utilisation de cobalt et soutenir des am\u00e9liorations continues de la mine qui, au fil du temps, lui permettront de se conformer aux exigences en aval en mati\u00e8re de production responsable, telles que celles stipul\u00e9es dans le cadre normatif sur le cobalt de l’EMAPE – publi\u00e9 par l’IGR \u00e0 la mi-2023.<\/p>\n

M\u00e9canisme de socialisation du CMR avec la communaut\u00e9 mini\u00e8re<\/h4>\n

Le processus de s\u00e9lection du projet a commenc\u00e9 avec l’organisation par l’\u00e9quipe de l’ACE de s\u00e9ances de sensibilisation et de prise de conscience avec les membres du site minier partenaire de la coop\u00e9rative de Kamilombe, l’organisation de r\u00e9unions avec les diff\u00e9rents groupes de travailleurs pour pr\u00e9senter le m\u00e9canisme et l’organisation d’\u00e9lections pour s\u00e9lectionner les repr\u00e9sentants de l’ACE.<\/p>\n

Un atelier a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 pour les repr\u00e9sentants \u00e9lus afin de leur montrer comment soumettre des propositions \u00e0 examiner dans le cadre du m\u00e9canisme. Gr\u00e2ce aux fonds disponibles dans le cadre du projet pilote avec Fairphone, les repr\u00e9sentants ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 guid\u00e9s sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour soumettre des propositions \u00e0 l’aide du mod\u00e8le \u00e9labor\u00e9 par The Impact Facility. \u00c0 ce jour, le Comit\u00e9 d’attribution des fonds (FAC) a re\u00e7u les projets suivants approuv\u00e9s par les diff\u00e9rents groupes de travailleurs :<\/p>\n

1. Fourniture de dynamos coupl\u00e9es \u00e0 des moteurs pour la ventilation des mines (excavateurs souterrains)
\n2. Fourniture de gants pour les laveuses afin de les prot\u00e9ger contre le contact direct avec l’eau lors du lavage du minerai (laveuses)<\/p>\n

Projets d’impact<\/h4>\n

A> La fourniture de dynamos coupl\u00e9es \u00e0 des moteurs pour assurer la ventilation du site minier<\/h5>\n

D\u00e9fi :<\/strong> Plus un puits souterrain est profond, plus la circulation naturelle de l’air est faible et, par cons\u00e9quent, plus les niveaux d’oxyg\u00e8ne sont bas pour les mineurs sous terre. Le manque de ventilation sous terre est un risque mat\u00e9riel qui peut entra\u00eener un risque de manque d’oxyg\u00e8ne, ce qui peut conduire \u00e0 l’asphyxie et, dans certains cas, \u00e0 la mort des mineurs. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, les mineurs utilisent souvent des souffleurs aliment\u00e9s par des dynamos pour augmenter la circulation de l’air sous terre.<\/p>\n

Sur le site de la mine de Kamilombe, les dynamos appartiennent \u00e0 des particuliers, souvent propri\u00e9taires des puits, qui les louent aux mineurs, la coop\u00e9rative n’en poss\u00e9dant pas. En plus des frais de location, les creuseurs devaient entretenir les dynamos et acheter du carburant, ce qui permettait aux propri\u00e9taires des machines de r\u00e9aliser facilement des profits.<\/p>\n

Solution propos\u00e9e :<\/strong> Une proposition soumise \u00e0 l’examen du comit\u00e9 des mineurs artisanaux et \u00e0 petite \u00e9chelle sur le site de la mine de Kamilombe sugg\u00e9rait que les mineurs utilisent le financement des ventes de CC pour acheter davantage de dynamos et de moteurs afin d’alimenter les souffleurs sur le site, augmentant ainsi la circulation de l’air sous terre et assurant une ventilation efficace.<\/p>\n

\u00c9tat d’avancement du projet :<\/strong> L’ACE a identifi\u00e9 un fournisseur rentable pour huit (8) dynamos et huit (8) moteurs, chacun co\u00fbtant 1 000 USD pour un total de 8 000 USD. Les creuseurs ont approuv\u00e9 la qualit\u00e9 des appareils, apr\u00e8s quoi une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Simultan\u00e9ment, la coop\u00e9rative a aid\u00e9 les creuseurs \u00e0 cr\u00e9er un plan d’installation et de gestion des dynamos afin de garantir leur utilisation et leur entretien efficaces.<\/p>\n

Les huit (8) dynamos ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es et sont en service sur le site, assurant la ventilation souterraine de 81 puits sur le site de la mine, au b\u00e9n\u00e9fice de 5 670 travailleurs souterrains.<\/p>\n

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Deux dynamos pr\u00eates \u00e0 \u00eatre livr\u00e9es sur le site de la mine de Kamilombe<\/p><\/div>\n

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Installation de dynamos sur le site de la mine de Kamilombe<\/p><\/div>\n

T\u00e9moignage d’un mineur :<\/strong> Le 15 novembre 2024, deux mois apr\u00e8s la livraison des \u00e9quipements aux mineurs, l’\u00e9quipe de l’ACE a rencontr\u00e9 certains des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour recueillir leur retour d’exp\u00e9rience sur l’installation et l’utilisation des machines sur le site. Un mineur a d\u00e9clar\u00e9,<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Beaucoup de choses se sont am\u00e9lior\u00e9es avec l’acquisition de dynamos financ\u00e9es par le projet du CMR. Avec l’ancienne pratique de location de dynamos priv\u00e9es, les d\u00e9penses \u00e9taient \u00e9normes. Par jour, nous utilisions 15 litres d’essence ; 1 litre co\u00fbte 4000 Fc, soit l’\u00e9quivalent de 1,41 USD, ce qui signifie que nous d\u00e9pensions 21,15 USD par jour. Cela signifie que pour chaque semaine de six jours, nous d\u00e9pensions 126,9 USD. Les co\u00fbts de maintenance s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16 dollars par semaine, soit un co\u00fbt total de 142,9 dollars par semaine. Avec la mise en \u0153uvre de ce projet, le r\u00e9sultat est tr\u00e8s satisfaisant. Par exemple, la dynamo install\u00e9e au puits de Paul Bambi supporte 15 puits. Avec ce syst\u00e8me, le co\u00fbt est partag\u00e9 entre les 15 propri\u00e9taires de puits\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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L’un des creuseurs souterrains b\u00e9n\u00e9ficiant de la fourniture de dynamos pour la ventilation souterraine.<\/p><\/div>\n

Impact du projet<\/h5>\n

Une r\u00e9duction des co\u00fbts de ventilation :<\/strong> En r\u00e9partissant les co\u00fbts entre les 15 propri\u00e9taires de puits, chaque puits ne d\u00e9pense que 32 USD par semaine, ce qui signifie que les d\u00e9penses sont r\u00e9duites \u00e0 16 USD par semaine pour le carburant et \u00e0 16 USD par semaine pour l’entretien. Il en r\u00e9sulte une \u00e9conomie de 110,9 USD par semaine. Le co\u00fbt de la location est donc consid\u00e9rablement r\u00e9duit.
\nAm\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs :<\/strong> L’installation des dynamos a r\u00e9duit le risque de suffocation et d’intoxication au gaz dans les galeries souterraines, garantissant ainsi un environnement de travail plus s\u00fbr pour les mineurs. En cons\u00e9quence, le nombre de creuseurs et de stabilisateurs a augment\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’am\u00e9lioration de la ventilation souterraine. Au lieu des 40 creuseurs habituels par puits, il y en a actuellement 70.<\/p>\n

B> La fourniture de gants de coude pour les lavandi\u00e8res sur place<\/h5>\n

D\u00e9fi :<\/strong> Pour accro\u00eetre la puret\u00e9 du minerai, de nombreux sites artisanaux \u00ab\u00a0lavent\u00a0\u00bb les min\u00e9raux avant de les vendre \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts d’achat de min\u00e9raux sur place ou dans la r\u00e9gion. Les femmes, connues localement sous le nom de laveuses, ex\u00e9cutent principalement la t\u00e2che de lavage. Les laveuses sont pay\u00e9es par sac de minerai lav\u00e9. Elles rincent la salet\u00e9 en soulevant \u00e0 plusieurs reprises un filet m\u00e9tallique ou un sac en plastique l\u00e9g\u00e8rement rempli de minerai et en exer\u00e7ant une pression pour maintenir le minerai en mouvement \u00e0 l’aide de leurs pieds.<\/p>\n

Il est fr\u00e9quent que les laveuses se tiennent directement dans l’eau, souvent pieds nus et sans \u00e9quipement de protection individuelle (EPI) appropri\u00e9, s’exposant ainsi \u00e0 une eau impr\u00e9gn\u00e9e de produits chimiques. La forte concentration de m\u00e9taux lourds dans l’eau peut provoquer des r\u00e9actions cutan\u00e9es, enflammer les plaies ouvertes et les micro-coupures dues \u00e0 la manipulation de minerais tranchants avec les pieds et les mains, et m\u00eame entra\u00eener des infections de la vessie.<\/p>\n

Avec le soutien de l’ACE, les laveuses ont re\u00e7u des EPI sous forme de bottes d’\u00e9chassier, disponibles moyennant une location journali\u00e8re subventionn\u00e9e par la coop\u00e9rative. Cette initiative a permis \u00e0 117 femmes de poss\u00e9der leur EPI. Les bottes d’\u00e9chassier se sont av\u00e9r\u00e9es efficaces pour \u00e9viter le contact direct entre leurs pieds et l’eau charg\u00e9e de produits chimiques, bien qu’elles ne prot\u00e8gent pas leurs mains.<\/p>\n

Solution propos\u00e9e :<\/strong> Afin d’assurer une protection compl\u00e8te du corps, les repr\u00e9sentantes des laveuses ont soumis une proposition \u00e0 la CAA visant \u00e0 obtenir des gants adapt\u00e9s au lavage du minerai pour les utiliser dans le cadre de leur travail.<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaires cibles :<\/strong> 200 femmes laveuses sur le site de la mine de Kamilombe.<\/p>\n

\u00c9tat d’avancement du projet : L’ACE a prospect\u00e9 diff\u00e9rents fournisseurs locaux et r\u00e9gionaux pour les gants, mais l’\u00e9chantillon d’EPI \u00e9tait trop grand et ne convenait pas au lavage min\u00e9ral, et donc pas de qualit\u00e9 ad\u00e9quate pour le travail des lavandi\u00e8res . Tandis que les laveuses explorent la possibilit\u00e9 de proposer un projet alternatif, l’\u00e9quipe de l’ACE continue de rechercher d’autres fournisseurs afin de r\u00e9pondre aux besoins des femmes.<\/p>\n

Impact attendu :<\/strong>
\n\u25cf R\u00e9duire les risques d’incidents li\u00e9s \u00e0 la manipulation de substances dangereuses.
\n\u25cf Adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de pratiques de s\u00e9curit\u00e9 au sein de la communaut\u00e9 des laveuses.
\n\u25cf Respect des normes r\u00e9glementaires locales et nationales en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.
\nL’\u00e9quipe de la facilit\u00e9 d’impact travaille avec les mineurs pour d\u00e9velopper des projets alternatifs qui s’inscrivent dans le cadre du mod\u00e8le.<\/p>\n

C> Construction de vestiaires pour les lavandi\u00e8res<\/h5>\n

D\u00e9fi :<\/strong> Sur le site de la mine artisanale de cobalt de Kamilombe, les femmes charg\u00e9es du lavage pour en augmenter la puret\u00e9 ne disposent pas actuellement d’un vestiaire d\u00e9di\u00e9 pour entrer et sortir de leurs cuissardes.<\/p>\n

Solution propos\u00e9e :<\/strong> Pour y rem\u00e9dier, les femmes du site minier ont soumis une proposition de construction d’un vestiaire \u00e0 leur usage.<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaires cibles :<\/strong> 200 femmes laveuses du site minier de Kamilombe.<\/p>\n

Etat d’avancement du projet : Deux devis pour la construction du projet ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par l’\u00e9quipe de The Impact Facility, et un fournisseur sera choisi dans les semaines \u00e0 venir pour commencer la construction. Le co\u00fbt de la construction est estim\u00e9 \u00e0 environ 8368 USD pour une structure en bois et 9677 USD pour une structure m\u00e9tallique.<\/p>\n

Impact attendu :<\/strong><\/p>\n