Façonner l’avenir des crédits minéraux responsables — aidez-nous à élaborer la version 1.0
Au cours des deux dernières années, un consortium regroupant des organisations minières, de la société civile et technologiques a élaboré un projet de cadre pour les systèmes de crédits book-and-claim pouvant être adapté à différents minéraux et régions. Nous soumettons désormais ce projet à une consultation publique avant de publier la version 1.0 en septembre.
Vos commentaires contribueront à définir le fonctionnement concret de ce cadre.
Objet de la consultation
Le projet du cadre définit comment un système de crédits miniers responsables peut être conçu et géré : qui doit y participer, comment les crédits sont créés et vendus, comment les fonds levés sont dépensés, comment les demandes sont formulées et comment le système est contrôlé. Il s’appuie sur les enseignements tirés du projet pilote de crédits de cobalt de l’Alliance du Cobalt Équitable en République démocratique du Congo et de systèmes similaires de « book-and-claim » dans d’autres secteurs tels que les énergies renouvelables, l’huile de palme, le sucre et le carbone.
Parallèlement au cadre, nous recueillons également des commentaires sur Oreka, une plateforme numérique en cours de développement destinée à faciliter l’émission et la vente de crédits. Vous pouvez donner votre avis sur le cadre, la plateforme, ou les deux.
Le projet est disponible en anglais, en français et en espagnol. Il n’est pas nécessaire de lire l’intégralité du document pour participer — vos commentaires sur des sections spécifiques sont les bienvenus.
Pourquoi votre contribution est importante
Il s’agit d’un cadre évolutif. La version 1.0 est un point de départ, pas une version définitive. Les commentaires que nous recevrons au cours de cette consultation influenceront directement la version publiée, et tout ce que nous ne pourrons pas intégrer maintenant sera pris en compte dans les versions futures.
Nous souhaitons particulièrement recueillir les avis :
- Des organisations minières, des coopératives et des représentants des mineurs
- Les entreprises susceptibles d’acheter des crédits
- La société civile et les organisations non gouvernementales
- Les Organismes de normalisation et d’assurance
- Les régulateurs et les décideurs politiques
- Toute personne ayant une expérience des systèmes de « book-and-claim » dans d’autres secteurs
Comment participer
Un webinaire public d’une heure marquera le lancement de la consultation. Nous y présenterons le cadre, expliquerons le déroulement de la consultation et répondrons à vos questions. La session sera assurée avec une interprétation simultanée en anglais, français et espagnol afin que vous puissiez y participer dans votre langue. Si vous ne pouvez pas y assister en direct, l’enregistrement et les diapositives seront mis en ligne ici
Le formulaire prend environ 10 à 25 minutes à remplir, selon la quantité d’informations que vous souhaitez partager. Toutes les questions sont facultatives. Vous pouvez répondre à l’ensemble du cadre ou vous concentrer uniquement sur les parties qui vous intéressent.
Si vous souhaitez discuter plus en détail du projet, l’un des partenaires du consortium se fera un plaisir d’organiser un entretien. Parlez-nous un peu de vous et des sujets sur lesquels vous souhaitez vous concentrer, et nous vous mettrons en relation avec la personne appropriée.
Nous organisons plusieurs appels de consultation en groupe pendant la période de consultation, en anglais, en espagnol et en français, destinés à différents publics. Inscrivez-vous pour être invité à celui qui vous convient.
Le consortium sera présent à la réunion annuelle des membres de l’EPRM en juin, avec une session parallèle dédiée ouverte à toute personne souhaitant discuter du cadre ou de la plateforme en personne. Les détails seront publiés ici à l’approche de la date.
Comment vos commentaires seront traités
Les commentaires sont recueillis selon la Règle de Chatham House. Cela signifie que nous pouvons utiliser ce que vous nous dites, mais que nous n’attribuerons pas vos opinions à vous-même ou à votre organisation sans votre autorisation écrite explicite. Si vous souhaitez être mentionné comme organisation contributrice dans la publication finale, vous pouvez l’indiquer dans le formulaire.
À l’issue de la consultation, nous publierons un bref document de réponse, accompagné de la version 1.0, expliquant ce que nous avons retenu et comment cela a influencé le cadre final.
| CALENDRIER | |
| 24 juin 2026 | Webinaire de lancement (une heure, avec interprétation simultanée en EN, FR, ES) |
| 24 juin 2026 | Ouverture de la consultation |
| 6 août 2026 | Clôture de la consultation |
| Août – septembre 2026 | Synthèse des commentaires et travail de rédaction |
| Septembre 2026 | Publication de la version 1.0 |
À propos du consortium
Ce cadre est élaboré par un consortium financé par le Partenariat européen pour des minerais responsables (EPRM) dans le cadre du projet EPRM23S014.
- The Impact Facility (TIF) et l’Alliance du Cobalt Équitable (ACE) — chefs de file du projet ; travail d’amélioration de l’exploitation minière responsable en RDC
- Alliance for Responsible Mining (ARM) — norme Fairmined et accès au marché de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) en Amérique latine et dans le monde
- Fairphone — fabricant d’électronique éthique et partenaire du consortium en aval
- CMDS (Coopérative Minière pour le Développement et le Social) — coopérative minière partenaire à Kamilombe, en RDC
- Datastake — partenaire technologique de la plateforme numérique Oreka
Contact
Pour toute question à laquelle les canaux ci-dessus ne répondent pas, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] ou contacter David Sturmes-Verbeek [[email protected]].